Commission COPE : désormais, on sait à qui profite le crime !

La commission COPÉ, en utilisant des professionnels dont la compétence ne peut être mise en doute, n'avait-elle d'autre but que de masquer la volonté de l'hyper-Président de saboter l’audiovisuel public ? Les préconisations du rapport COPÉ ne sont guère différentes des annonces de Nicolas SARKOZY de janvier dernier. La suppression de la publicité n’était qu’un prétexte pour masquer le sabordage orchestré de l’audiovisuel public, il n'est plus permis d'en douter. On comprend mieux pourquoi les élus socialistes, invités à participer aux travaux, n’ont pas voulu cautionner une nouvelle parodie de débat.

Nicolas SARKOZY, qui s’est bien gardé d’évoquer tout ajustement de la redevance sur les standards de nos voisins européens, s'est refusé à tout recours budgétaire. Il s’est habilement contenté d’annoncer, comme une nouveauté, une dotation en capital, laquelle compensera simplement, pour la seule années 2008, le manque à gagner qui a suivi les annonces perturbantes du 8 janvier.

Nicolas SARKOZY, en faisant de la suppression de la publicité la pierre angulaire de sa réforme de l'audiovisuel public, a fait coup double en fournissant de l'ordre de 350 millions d'euros de recettes supplémentaires aux groupes privés (parts de publicité et deuxième coupure) tout en mettant l’audiovisuel public en cessation de paiement annoncée. La taxation proposée, née de l’effet d’aubaine publicitaire dont bénéficient maintenant les chaînes privées comme les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès internet, ne pourra compenser l'énorme "trou" de l’audiovisuel public ainsi créé. C'est en effet près d'un milliard d'euros qu'il manque désormais au groupe public pour rivaliser avec ses concurrents commerciaux ou publics au plan européen. Et Nicolas SARKOZY tient à ne pas différer la suppression de la publicité sur les écrans de télévision des chaînes publiques, sachant pertinemment que cette mesure, purement démagogique, est très populaire.

A l'évidence, au-delà de tous ces cadeaux au secteur privé (chaînes bonus, publicité, allègement des seuils de concentration…), le projet de Nicolas SARKOZY débouche sur le sabotage de l’audiovisuel public, encore moins indépendant du pouvoir politique dans son fonctionnement : encore plus sous-financé, avec une production française déboussolée par des "propositions d’intéressements", dirigé par un président qu’il nommera lui-même après avis d’un CSA et d’une majorité de parlementaires "godillots". L’avenir de notre audiovisuel public s'annonce très sombre car il ne ressemble en rien aux grands projets exemplaires de l’audiovisuel britannique ou allemand. La France fait aujourd’hui le choix de la télé Berlusconi qui pourra encore plus facilement nous vendre ses programmes de télé réalité.

Le Parti socialiste dénonce cette main mise du Président sur une télévision publique affaiblie. Il réaffirme ses propositions pour le financement renforcé d’un service public audiovisuel ambitieux, innovant et véritablement indépendant, garant de la démocratie, du droit à l'information, socle d'une véritable citoyenneté.

POINT D'INDICE

Le gouvernement vient de décider unilatéralement d’augmenter le point d’indice de la fonction publique de 0,8% en 2009. Cela se traduira par une baisse substantielle du pouvoir d’achat compte tenu de la forte inflation (+3,1% en 2007). Les 0,5% de hausse annoncés pour les années 2010 et 2011 sont encore plus inquiétants à cet égard.

Outre la faiblesse de cette augmentation, le Parti socialiste dénonce avec force la méthode employée qui n’a donné lieu à aucune concertation. Il s’inquiète du mépris croissant dont fait preuve le gouvernement pour le dialogue social.

La méthode consistant à faire croire que la faible revalorisation du point d’indice est destinée à faire une plus grande place à la rémunération au mérite est inacceptable et peu respectueuse des agents de l’État.

La politique conduite pour la fonction publique est un leurre et aura pour principale conséquence une baisse de rémunération pour une écrasante majorité de fonctionnaires.

Le Parti socialiste rejette en bloc cette orientation et demande au gouvernement de respecter les agents de l’État afin de renforcer le service public dont la France a besoin.

MARCHE DES FIERTES

Pour une réelle égalité, une école sans discriminations !

L’Éducation nationale est le lieu de l’apprentissage et de la construction citoyenne. L’école doit donc offrir un cadre qui protège contre toutes les formes de discrimination et éveille les consciences à la diversité de notre société.

Il est urgent que le ministère de l’Éducation nationale s’approprie enfin pleinement ces objectifs et qu’il conduise une vigoureuse politique en la matière, tant est frappante la jeunesse des agresseurs ayant récemment sévi dans des crimes à caractère raciste, antisémite, ou homophobe.

Il est aussi essentiel que le gouvernement mette en œuvre les lois qui permettent une égalité réelle au-delà des discours, ce qui passe par l’ouverture du mariage et de la filiation aux couples de même sexe.

C’est pourquoi le Parti socialiste apporte son soutien à la Marche des Fiertés LGBT et à son mot d’ordre. Il appelle à y participer samedi prochain et y sera représenté par une délégation conduite par Adeline HAZAN, Secrétaire nationale aux droits de l’Homme et aux libertés, accompagnée de nombreuses personnalités socialistes. Les militants socialistes défileront autour de leur char, qui sera animé par Homosexualités et Socialisme, le Mouvement des Jeunes Socialistes et la Fédération de Paris du Parti socialiste.

Pouvoir d’achat : ce que la campagne de communication gouvernementale ne dit pas

Alors que le gouvernement choisit de dépenser plus de 4 millions d’euros sur deniers publics pour vanter les prétendus mérites de sa politique en matière de pouvoir d’achat, toutes les études statistiques viennent confirmer l’échec cuisant de l’action menée depuis un an dans ce domaine.

Selon la DARES, qui dépend du Ministère du travail, la défiscalisation des heures supplémentaires n’a entraîné qu’une augmentation minime de pouvoir d’achat pour une petite minorité de salariés. En effet, avant comme après le paquet fiscal, seul un tiers des salariés effectuent des heures supplémentaires, et ceux qui en effectuent ne dépassent pas 55 heures supplémentaires en moyenne par an, très loin des 220 heures autorisées. Pour le peu de salariés concernés, la gain maximal plafonne à une moyenne de 40 euros par mois.

Selon une étude que vient de rendre publique l’ACOSS, seuls 7 % des entreprises ont proposé de racheter des jours de RTT à leurs salariés en 2007, et moins d’une entreprise sur cinq se déclare prête à le faire en 2008. De plus, les rares entreprises qui y recourent imposent à leurs salariés un strict plafonnement du nombre de jours pouvant être rachetés. Selon l’ACOSS, seuls 20 % des salariés pourraient bénéficier de la mesure, pour un gain de pouvoir d’achat très limité.

Le gouvernement oublie également dans sa communication de préciser qu’il ne donnera aucun coup de pouce au SMIC cette année, ce pour la deuxième année consécutive, et qu’il prévoit de confier ses revalorisations ultérieures à une commission d’experts, afin d’éviter toute augmentation les prochaines années au-delà du minimum légal.

Quant aux mesurettes annoncées par le gouvernement pour développer l’intéressement des salariés, dispositif seulement facultatif pour les entreprises, elles ne sont qu’un artifice pour éviter de poser la question de la revalorisation des salaires. De même, subordonner les exonérations de cotisations à l’engagement de négociations salariales ne produira aucun effet sur les salaires réels, seule la conclusion effective d’accords salariaux étant de nature à augmenter les salaires.

En 2007, pour la première fois depuis plus de vingt ans, le pouvoir d’achat de l’ensemble des salaires directs et différés, ainsi que des prestations sociales, diminue en France : moins 0,4 point pour le salaire mensuel de base, moins 1,2 point pour le SMIC, moins 1,4 point pour les retraites, moins 1,5 point pour les prestations familiales, moins 1,25 point pour les allocations chômage, moins 1,4 point pour les prestations sociales notamment l’AAH et le RMI.

En définitive, le gouvernement, incapable d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, conformément aux engagements de campagne du candidat Sarkozy, en est réduit à privilégier la communication, à grands renforts de moyens publics, pour masquer son absence totale de résultats.

Commission des comptes de la Sécurité sociale :
la confirmation de l’échec des reformes Fillon et Douste-Blazy

La commission des comptes de la sécurité sociale annonce aujourd’hui ses prévisions pour l’année 2008. Ces chiffres indiquent un déficit prévisionnel de près de 9 milliards d’euros, dont 5,6 milliards d’euros pour la branche vieillesse et plus de 4 milliards d’euros pour l’assurance maladie.

L’objectif de la réforme DOUSTE-BLAZY qui prévoyait un retour à l’équilibre en 2007 est définitivement hors de portée. L’échec de la réforme FILLON de 2003 sur les retraites est confirmé puisque le déficit de l’assurance-vieillesse ne cesse de se creuser depuis 2004.

Dans le domaine des retraites, tout indique que la priorité concernant l’emploi des seniors n’existe pas. Dans ces conditions la volonté d’allongement de la durée de cotisation n’a pas de sens. L’intention de culpabiliser une fois de plus les salariés et les retraités est en outre inacceptable. Il faut rejeter la stratégie du bouc émissaire.

La dette sociale frôlera les 100 milliards d’euros à la fin de l’année, la gestion 2002 - 2008 est à elle seule, responsable de près de 80 milliards du déficit cumulé. Cet échec est celui de la droite ; il illustre la contre performance économique et sociale de cette majorité depuis le printemps 2002. Pourtant le retour à l’équilibre annuel des comptes sociaux est possible. Le gouvernement de la gauche en, 1999, 2000 et 2001 y était parvenu grâce à une politique active de croissance, d’emploi et de recul de la précarité salariale.

La droite tend à utiliser son propre échec pour réduire le champ de la protection sociale solidaire. La politique des forfaits mais surtout des franchises médicales en est la concrétisation la plus spectaculaire, sans parler du fiasco du dossier médical. La flambée des dépassements d’honoraires de l’ordre de 2 milliards d’euros annuels exacerbe les injustices. La proposition de la ministre en charge du dossier, de faire des devis pour les actes de plus de 80 euros, relève de la mise en scène.

Le Parti socialiste condamne cette démarche qui aggrave les inégalités devant la santé et devant les aléas de la vie. Aujourd’hui la disparité de l’espérance de vie à 60 ans, atteint près de 10 ans, selon les catégories socioprofessionnelles, les métiers et les territoires.

Enfin les socialistes seront très vigilants vis-à-vis du pouvoir, dans le cas où celui-ci serait tenté d’utiliser, face à l’ampleur de l’impasse financière, une partie du fonds de réserve des retraites à des fins de gestion immédiate et de bricolage. Le fonds de réserve des retraites est un gage de préparation de l’avenir qui appartient à tous les assurés sociaux. Il doit être vigoureusement abondé et non dilapidé. Les socialistes très inquiets de l’accumulation des déficits mais aussi des mauvais coups en préparation contre la sécurité sociale seront très attentifs à l’élaboration du PLFSS 2009.