Fonctionnaires territoriaux contre fonctionnaires de l’État ?
Une nouvelle manœuvre de division de la part du gouvernement

Le 15 janvier 2008, dans un premier communiqué, le Parti socialiste et la FNESR ont exprimé leur opposition au dispositif élaboré par Xavier DARCOS visant, au titre du service minimum, à substituer des fonctionnaires municipaux aux enseignants en grève.
Face à l’obstination du gouvernement, le Parti socialiste et la FNESR renouvellent leur opposition à ce dispositif, dont ils dénoncent à nouveau le principe et la méthode :
- Substituer à des fonctionnaires de l’Éducation nationale, en grève, des fonctionnaires territoriaux, en payant qui plus est ces derniers par une ponction opérée sur le salaire des premiers est une façon de casser la grève en divisant les fonctionnaires.
- Chercher à faire peser sur les communes les conséquences de conflits qu’il aura déclenchés n’est rien d’autre pour l’État qu’une défausse de ses responsabilités sur les collectivités.
- C’est ignorer la situation spécifique des petites communes, confrontées, avec ce dispositif, à de réelles difficultés pour mobiliser, de façon ponctuelle et urgente, le personnel nécessaire à l’accueil des enfants de maternelle et de primaire.
Sur la méthode, aucune concertation préalable n’a été organisée avec les associations d’élus : c’est encore une fois la marque du peu d’estime dans lequel ce gouvernement tient les collectivités et les élus territoriaux.
Lors de la grève de janvier dernier, le service public minimum a été mis en œuvre par seulement 1000 communes sur les 36 000 que compte notre pays, sans que cela ait paru poser de problème d’accueil particulier pour les enfants et leurs familles.
C’est donc un camouflet qui a été infligé au ministre qui en avait d’ailleurs tiré la leçon et promis des négociations. Ces négociations n’ont pas lieu, la surenchère est de retour. Ceci est vécu par tous les partenaires de la communauté éducative comme une trahison et une provocation.

Retraites : mobilisation du 22 mai 2008

Toutes les organisations syndicales appellent à une journée d’action et de manifestation pour la défense et l’amélioration des retraites le jeudi 22 mai prochain.

Il s’agit d’une initiative unitaire face à la méthode de négociation employée et au contenu de la réforme voulu par le pouvoir.

Le Parti socialiste apporte son soutien à cette mobilisation engagée par les organisations de salariés et salue leur volonté de rassemblement.

Les socialistes demandent l’ouverture d’une vraie négociation avec les partenaires sociaux et non une simple consultation des organisations syndicales, prélude à une décision unilatérale équivalent à un passage en force.

Ils rappellent leur attachement, en l’état actuel, à l’accès à une retraite à 60 ans moyennant 40 annuités de cotisations, ils considèrent avant toute chose que la priorité aujourd’hui réside dans l’amélioration de l’emploi des salariés de plus de 55 ans, le recul de la précarité salariale, des progrès réels de la négociation relative à la pénibilité des métiers.

Les socialistes estiment urgent de revaloriser substantiellement le pouvoir d’achat des retraités et en particulier des 6,5 millions d’hommes et de femmes âgés de plus de 60 ans qui perçoivent souvent des pensions inférieures au SMIC.

Ils manifestent une volonté de renforcement du système par répartition pour des raisons de justice sociale, d’efficacité et de solidarité entre les générations. Ainsi ils réclament, comme les organisations syndicales de salariés, le réabonnement du fond de réserve crée en 2000 par le gouvernement de la gauche, mais négligé par la droite depuis 6 ans.

Le Parti socialiste pense, indispensable, de solliciter davantage les revenus financiers, les rémunérations exceptionnelles (stock-options, parachutes dorés, etc …), et d’annuler les principales dispositions du paquet fiscal, en particulier, celles relatives à l’exonération des grosses successions, de manière à financer correctement notre système de retraite.

Position du Bureau national sur les retraites

La loi Fillon de 2003 a échoué. Elle n’a rien réglé sur le plan social. Elle n’a pas évité le déséquilibre financier puisque le premier déficit date de 2004, pour atteindre près de 5 milliards d’euros en 2007. La déconvenue de la réforme Fillon de 2003 s’explique par la contre-performance économique de la droite depuis 6 ans. Le pari de la croissance et du pouvoir d’achat n’est pas au rendez-vous.

Le pouvoir d’achat des retraites devient la question centrale ; 6 millions de personnes âgées vivent avec des pensions largement inférieures au Smic. 1 million de personnes retraitées connaissent la pauvreté. 620 000 relèvent du minimum vieillesse. On ne peut pas maintenir durablement des millions d’hommes et de femmes de plus de 60 ans au terme de leur activité professionnelle sous le niveau du Smic ou pire sous le seuil de pauvreté.

La baisse du taux de remplacement, liée à la précarité salariale, génère un risque de fragilisation des mécanismes solidaires de retraite. La Loi Fillon de 2003 se révèle particulièrement dangereuse et perverse, puisqu’elle sape les fondements mêmes de la confiance, notamment des jeunes générations, dans le système par répartition.

Nous souhaitons une véritable négociation avec les partenaires sociaux, pour faire aboutir une vraie réforme des retraites. Les partenaires sociaux ne peuvent être des alibis. Ils doivent être respectés et entendus à l’occasion d’une authentique négociation collective.

Nous sommes plus que jamais favorables au maintien et donc à l’amélioration d’un système de retraite par répartition solidaire, universel, fondée sur une démarche intergénérationnelle, juste et efficace, et une politique dynamique de l’emploi durable et correctement rémunéré.

Représentativité syndicale

Le Parti socialiste prend acte de la position commune adoptée par certaines organisations syndicales sur la représentativité syndicale et le dialogue social.

Il salue l’évolution positive que représentent dans notre droit la prise en compte de l’audience recueillie par les organisations syndicales pour mesurer la représentativité syndicale, et le pas important fait en direction de la reconnaissance des accords majoritaires.

Il constate toutefois que le texte contient plusieurs lacunes.

D’une part, en retenant les élections professionnelles comme base de mesure de l’audience des syndicats, le texte exclut de fait une grande proportion de salariés de l’élection de représentativité, à savoir tous ceux qui travaillent dans des entreprises dépourvues de représentants du personnel. C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste continue de retenir le scrutin prud’homal pour mesurer la représentativité des syndicats.

D’autre part, il ne prévoit pas de généraliser la représentation syndicale dans les entreprises qui en sont aujourd’hui dépourvues, au risque de favoriser la négociations directe, dans les petites entreprises, avec les élus du personnel ou des salariés mandatés, solutions à tous égards insatisfaisantes. Le Parti socialiste est favorable à une telle généralisation, au besoin par la mise en place d’un système de mutualisation des moyens syndicaux dans les petites entreprises.

Enfin, la position commune exclut la fonction publique de la réforme de la représentativité, même au niveau interprofessionnel, alors que cette dernière est directement concernée par les réformes nationales en matière économique et sociale. Le texte enferme en outre l’entrée en vigueur des principales réformes qu’il contient dans des délais que le Parti socialiste juge trop longs.

En l’état, le Parti socialiste considère cette position commune comme une étape vers l’émergence d’une véritable démocratie sociale.

Communiqué d'Alain Bergounioux
Secrétaire National aux Etudes

Le Parti socialiste s’inquiète de l’évolution du projet de Loi relatif aux archives, après son examen par le Sénat. Ce texte équilibré enregistrait une libéralisation par rapport à la loi de 1979, en favorisant l’accès des Français à leur propre histoire et le travail des historiens, dans le respect de la vie privée. De plus, ce projet rapprochait la législation française en matière d’archives de la norme des grands pays démocratiques.

La loi de 1979, facilitant travail des historiens du XXe siècle, de la seconde guerre mondiale ou de la guerre d’Algérie, a participé à l’élaboration d’un rapport plus apaisé entre notre pays et son histoire. Elle doit aujourd’hui être modifiée pour réduire les délais de consultation des archives. En revanche, une législation qui reviendrait sur ces dispositions en encourageant le secret serait contraire au nécessaire travail de mémoire et à la connaissance de la vérité auxquels le citoyen est attaché.

Le Parti socialiste en appelle à la vigilance des Parlementaires afin que l’esprit du projet de loi initial soit rétabli lors de son examen à l’Assemblée nationale et pour que la place particulière des archives dans la construction de notre mémoire nationale soit à cette occasion réaffirmée.