Projet de loi sur la rénovation de la démocratie locale et la réforme du temps de travail : les député-e-s socialistes votent contre.

Explication.

Intervention d'Alain VIDALIES
Séance du 8 juillet 2008 à l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président,

Ce projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail restera dans notre histoire sociale comme celui de la trahison des partenaires sociaux et de l'émiettement des règles d'organisation du temps de travail.

Alors que les deux principaux syndicats de salariés et le medef étaient parvenus à un accord, le gouvernement a décidé de ne pas le respecter, au seul motif qu'il ne correspondait pas à ses objectifs. Nous connaissons maintenant votre conception de la démocratie sociale. Les partenaires sociaux ont le droit de négocier mais le résultat est fixé d'avance par le gouvernement et l'UMP. Vous avez réussi l'exploit de sortir les syndicats de salariés de la table des négociations pour les envoyer dans la rue. Votre jubilation d'avoir fait un bon coup en profitant de la division syndicale s'est manifestée par les déclarations provocatrices du Président de la République devant le conseil national de l'UMP.

Quand le Président de la République, sous les clameurs des dirigeants de l'UMP, tente d'humilier les syndicats, les Français comprennent que le temps de l'évocation, pendant la campagne électorale, de Blum ou de Jaurès, est révolu et qu'est venu le temps de la revanche sociale.

Même sur la première partie du texte concernant la démocratie sociale, vous avez montré votre véritable visage. Vous avez ainsi durci les conditions de calcul des effectifs dans les entreprises ce qui aboutira mécaniquement à moins de délégués du personnel et à moins de comités d'entreprises.

Vous avez, une nouvelle fois, repoussé l'entrée en vigueur de l'accord UPA. Ainsi, depuis sept ans, un accord sur le financement du dialogue social signé par toutes les organisations syndicales de salariés et par les représentants de 800 000 entreprises artisanales ne peut entrer en application par la seule obstruction du gouvernement et de l'UMP.

Sur le temps de travail, le fil rouge de votre réforme c'est la priorité donnée à l'accord d'entreprise. Les accords de branche ne deviennent que supplétifs en l'absence d'accords d'entreprise. Le principe de faveur qui permettait aux salariés de bénéficier des dispositions plus favorables d'un accord de branche est abandonné au profit de l'application obligatoire de l'accord d'entreprise même s'il est plus défavorable pour tout ce qui concerne le contingent d'heures supplémentaires, le repos compensateur, les modalités d'organisation du temps de travail. Il ne sera même plus possible pour l'accord de branche de prévoir lui-même l'application obligatoire au niveau inférieur puisque votre loi ne prévoit plus sa prise en compte qu'à défaut de signature d'un accord d'entreprise.

Avec ce projet de loi, on passera directement à une hiérarchie des normes inversée puisque, pour la première fois, vous affirmez la supériorité de l'accord d'entreprise.

Vous êtes parfaitement conscients de la conséquence immédiate de ce bouleversement, à savoir l'émiettement, l'atomisation des règles d'organisation du temps de travail. Les règles sociales vont ainsi devenir un élément de concurrence entre les entreprises d'une même branche. Que pourront faire les salariés d'une entreprise soumis au chantage d'un alignement par le bas sur un accord accepté dans une entreprise voisine. Il n'y aura alors guère de négociation possible puisque c'est leur emploi qui sera en cause. Avec votre projet, le dumping social sera au rendez-vous et la négociation d'entreprise s'effectuera toujours sous la contrainte des accords socialement les plus défavorables.

Pour être sûr que cette déréglementation s'imposera dans les accords d'entreprise, vous avez décidé d'annuler, purement et simplement, au 31 décembre 2009, tous les accords existants pour imposer une nouvelle négociation dans un cadre contraint.

Vous avez décidé d'augmenter considérablement le nombre de salariés qui seront soumis au forfait jours et au forfait heures. En ouvrant ce dernier aux salariés «qui disposent d'une autonomie dans l'exercice de leurs fonctions», vous avez choisi une formule tellement vague que nul ne mesure l'ampleur des dégâts.

Pour le forfait jour, votre projet de loi aboutit à passer de 218 jours à 282 jours travaillés et, contrairement à certains commentaires de presse, votre amendement sur les 235 jours ne constitue pas un plafond puisqu'il pourra toujours être dépassé par un accord d'entreprise.

Le pire est peut-être dans la remise en cause du repos compensateur. Je rappelle que ce repos compensateur n'est pas une mesure d'aménagement du temps de travail mais une mesure de protection de la santé des salariés. Les dispositions sur le repos compensateur que vous avez supprimées remontaient à une loi de 1976, et cela n'a rien à voir avec les 35 heures. Vous êtes fiers du bon coup politique que vous avez fait sur le dos des syndicats mais en réalité ce texte restera comme un mauvais coup contre la démocratie sociale, comme un mauvais coup contre les conditions de vie personnelles et familiales des salariés, comme un mauvais coup contre la protection de la santé des travailleurs.

Voilà pourquoi, le Groupe Socialiste Radical et Citoyen votera résolument contre son adoption.

Sous couvert d’assouplissement des 35 heures, une remise en cause sans précédent de la durée du travail et du code du travail

Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon, incapables depuis un an de répondre à la demande des Français d’augmentation du pouvoir d’achat et d’amélioration de la qualité de vie, conformément à leurs engagements de campagne, cherchent par tous les moyens à se dédouaner de leurs responsabilités. Comme les gouvernements précédents, entre 2002 et 2007, ils ont trouvé le responsable de tous les maux dont souffrirait la France : baisse de la compétitivité, croissance en berne, faible création d’emplois, stagnation du pouvoir d’achat, déficits et dette en hausse, précarité galopante…, tout cela ne serait que le fait… des 35 heures. Pareilles et si récurrentes contrevérités méritent un démenti argumenté.

Tirant prétexte de la prétendue nécessité d’assouplir encore les 35 heures, la droite est allée jusqu’à décider, dans un projet de loi censé transposer une position commune des partenaires sociaux sur la démocratie sociale, de remettre en cause des fondements du droit du travail et de la durée du travail. Ces régressions sociales majeures, qui n’ont strictement rien à voir avec les 35 heures, conduiront, si elles sont adoptées, à une augmentation de la précarité des salariés, à une dégradation des conditions de travail pour nombre d’entre eux, et à une modération salariale certaine.

Conférence de presse d'Alain VIDALIES le 24 juin 2008

Sous couvert d’assouplissement des 35 heures, une remise en cause sans précédent de la durée du travail et du code du travail

Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon, incapables depuis un an de répondre à la demande des Français d’augmentation du pouvoir d’achat et d’amélioration de la qualité de vie, conformément à leurs engagements de campagne, cherchent par tous les moyens à se dédouaner de leurs responsabilités. Comme les gouvernements précédents, entre 2002 et 2007, ils ont trouvé le responsable de tous les maux dont souffrirait la France : baisse de la compétitivité, croissance en berne, faible création d’emplois, stagnation du pouvoir d’achat, déficits et dette en hausse, précarité galopante…, tout cela ne serait que le fait… des 35 heures. Pareilles et si récurrentes contrevérités méritent un démenti argumenté.

Tirant prétexte de la prétendue nécessité d’assouplir encore les 35 heures, la droite est allée jusqu’à décider, dans un projet de loi censé transposer une position commune des partenaires sociaux sur la démocratie sociale, de remettre en cause des fondements du droit du travail et de la durée du travail. Ces régressions sociales majeures, qui n’ont strictement rien à voir avec les 35 heures, conduiront, si elles sont adoptées, à une augmentation de la précarité des salariés, à une dégradation des conditions de travail pour nombre d’entre eux, et à une modération salariale certaine.

Interview de François Hollande sur la situation économique - La Tribune

La situation budgétaires n’impose-t-elle pas une gestion rigoureuse des dépenses publiques ?

Une bonne gestion assurément ! Et il faut veiller, quelles que soient les circonstances, à rendre la dépense publique plus efficace et plus juste. La situation de nos finances publiques est grave. Les déficits sont beaucoup plus élevés que prévu et le ralentissement de la croissance va amplifier la dérive. Le gouvernement a créé cette réalité. Il ne sait plus comment l’appeler et, surtout, la traiter. Des efforts sont nécessaires. A qui les demander ? Sûrement pas à nos concitoyens qui souffrent déjà de la dégradation de leur pouvoir d’achat, mais plutôt à ceux qui ont bénéficié d’avantages fiscaux et d’exonérations de charges à travers le paquet fiscal voté l’été dernier ? La méthode choisie aujourd’hui par le gouvernement, en ne portant que sur le volet dépenses fait l’impasse sur ce qui devrait être un réaménagement de l’ensemble de notre système fiscal de façon à le rendre plus équitable socialement et plus stimulant économiquement.

Vous êtes opposé à la réduction du nombre des fonctionnaires ?

Déclaration de François Hollande après les résultats du 2d tour des élections municipales et cantonales 2008

Au moment où je m’exprime, le vote des Français est clair à l’occasion des élections municipales et cantonales. La gauche, aujourd’hui, grâce à la confiance qui lui a été apportée par nos concitoyens que je veux remercier, est majoritaire en voix dans notre pays à l’occasion de ce scrutin. Mais, elle est aussi majoritaire en nombre de villes de plus de 20 000 habitants. J’avais fixé l’objectif de 30 villes qui pouvaient être gagnées sur les 400 de plus de 20 000 h. Il semble que nous irons au-delà de cet objectif.

La gauche est également majoritaire en termes de départements dont elle aura la responsabilité au lendemain de ce scrutin. Aujourd’hui, nous pouvons penser gagner de 7 à 9 départements qui s’ajouteront au 51 dont nous avons aujourd’hui la charge.

Il y a donc un constat et nul ne peut le nier, le diminuer, le contester. Et il y a, finalement, deux conclusions qui se dégagent :

• La gauche et le Parti socialiste sont, aujourd’hui, dans l’obligation d’être à la tête de ces villes et de ces départements le plus utiles possible pour les Français. Nous agirons donc, dès le mois de mars, pour permettre l’accès de tous au logement, pour une véritable politique de transports, pour permettre l’accès –dans de bonnes conditions- aux aides à la petite enfance partout sur le territoire ; nous veillerons à accompagner aussi les personnes âgées, le plus longtemps possible à leur domicile. Nous soulagerons, autant qu’il sera possible, les charges qui pèsent sur le pouvoir d’achat des familles. La gauche sera, dans une certaine mesure, au pouvoir, au pouvoir dans les villes et dans les départements, sans prétendre bien sûr revenir sur le résultat de l’élection présidentielle de l’année dernière.
• Le Président de la République est obligé d’entendre le message des Français. Ils lui disent que ses promesses en termes de pouvoir d’achat n’ont pas été satisfaites. Ils lui disent que son comportement qui a été le sien au sommet de l’Etat ne peut plus être accepté, notamment quant au respect des valeurs de laïcité et de justice.

Il faut que chacun entende et comprenne le message des Français. Pour nous, la gauche, il ne peut être question de croire à un blanc seing qui nous aurait été donné, à un quitus. Nous avons encore à travailler, à élaborer, à proposer, à agir.

Le Parti socialiste ne doit rien abandonner de ses valeurs, mais, en même temps, il doit porter un message de rénovation, de renouvellement, de rassemblement.

Ce résultat nous oblige et nous devons être à la hauteur de la confiance qui nous a été prodiguée à l’échelle locale.