Position du Bureau national sur les retraites

La loi Fillon de 2003 a échoué. Elle n’a rien réglé sur le plan social. Elle n’a pas évité le déséquilibre financier puisque le premier déficit date de 2004, pour atteindre près de 5 milliards d’euros en 2007. La déconvenue de la réforme Fillon de 2003 s’explique par la contre-performance économique de la droite depuis 6 ans. Le pari de la croissance et du pouvoir d’achat n’est pas au rendez-vous.

Le pouvoir d’achat des retraites devient la question centrale ; 6 millions de personnes âgées vivent avec des pensions largement inférieures au Smic. 1 million de personnes retraitées connaissent la pauvreté. 620 000 relèvent du minimum vieillesse. On ne peut pas maintenir durablement des millions d’hommes et de femmes de plus de 60 ans au terme de leur activité professionnelle sous le niveau du Smic ou pire sous le seuil de pauvreté.

La baisse du taux de remplacement, liée à la précarité salariale, génère un risque de fragilisation des mécanismes solidaires de retraite. La Loi Fillon de 2003 se révèle particulièrement dangereuse et perverse, puisqu’elle sape les fondements mêmes de la confiance, notamment des jeunes générations, dans le système par répartition.

Nous souhaitons une véritable négociation avec les partenaires sociaux, pour faire aboutir une vraie réforme des retraites. Les partenaires sociaux ne peuvent être des alibis. Ils doivent être respectés et entendus à l’occasion d’une authentique négociation collective.

Nous sommes plus que jamais favorables au maintien et donc à l’amélioration d’un système de retraite par répartition solidaire, universel, fondée sur une démarche intergénérationnelle, juste et efficace, et une politique dynamique de l’emploi durable et correctement rémunéré.

Représentativité syndicale

Le Parti socialiste prend acte de la position commune adoptée par certaines organisations syndicales sur la représentativité syndicale et le dialogue social.

Il salue l’évolution positive que représentent dans notre droit la prise en compte de l’audience recueillie par les organisations syndicales pour mesurer la représentativité syndicale, et le pas important fait en direction de la reconnaissance des accords majoritaires.

Il constate toutefois que le texte contient plusieurs lacunes.

D’une part, en retenant les élections professionnelles comme base de mesure de l’audience des syndicats, le texte exclut de fait une grande proportion de salariés de l’élection de représentativité, à savoir tous ceux qui travaillent dans des entreprises dépourvues de représentants du personnel. C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste continue de retenir le scrutin prud’homal pour mesurer la représentativité des syndicats.

D’autre part, il ne prévoit pas de généraliser la représentation syndicale dans les entreprises qui en sont aujourd’hui dépourvues, au risque de favoriser la négociations directe, dans les petites entreprises, avec les élus du personnel ou des salariés mandatés, solutions à tous égards insatisfaisantes. Le Parti socialiste est favorable à une telle généralisation, au besoin par la mise en place d’un système de mutualisation des moyens syndicaux dans les petites entreprises.

Enfin, la position commune exclut la fonction publique de la réforme de la représentativité, même au niveau interprofessionnel, alors que cette dernière est directement concernée par les réformes nationales en matière économique et sociale. Le texte enferme en outre l’entrée en vigueur des principales réformes qu’il contient dans des délais que le Parti socialiste juge trop longs.

En l’état, le Parti socialiste considère cette position commune comme une étape vers l’émergence d’une véritable démocratie sociale.

Communiqué d'Alain Bergounioux
Secrétaire National aux Etudes

Le Parti socialiste s’inquiète de l’évolution du projet de Loi relatif aux archives, après son examen par le Sénat. Ce texte équilibré enregistrait une libéralisation par rapport à la loi de 1979, en favorisant l’accès des Français à leur propre histoire et le travail des historiens, dans le respect de la vie privée. De plus, ce projet rapprochait la législation française en matière d’archives de la norme des grands pays démocratiques.

La loi de 1979, facilitant travail des historiens du XXe siècle, de la seconde guerre mondiale ou de la guerre d’Algérie, a participé à l’élaboration d’un rapport plus apaisé entre notre pays et son histoire. Elle doit aujourd’hui être modifiée pour réduire les délais de consultation des archives. En revanche, une législation qui reviendrait sur ces dispositions en encourageant le secret serait contraire au nécessaire travail de mémoire et à la connaissance de la vérité auxquels le citoyen est attaché.

Le Parti socialiste en appelle à la vigilance des Parlementaires afin que l’esprit du projet de loi initial soit rétabli lors de son examen à l’Assemblée nationale et pour que la place particulière des archives dans la construction de notre mémoire nationale soit à cette occasion réaffirmée.

Réforme des retraites : Les mauvais choix du gouvernement

La loi Fillon de 2003 a échoué sur le plan financier, avec un déficit de près de 5 milliards d’euros de la branche vieillesse en 2007.

Elle n’a pas tenu davantage ses engagements sur trois autres points essentiels :
- La précarité salariale avec ses effets sur le niveau des pensions.
- La pénibilité des métiers et sa conséquence, la profonde inégalité d’espérance de vie à 60 ans.
- Le taux d’activité des salariés âgés de plus de 55 ans, qui est resté au niveau de 2003 soit 38 %.

Aujourd’hui les nouvelles propositions du gouvernement restent insuffisantes et décalées en termes de pouvoir d’achat et de niveau des pensions. Elles laissent de côté 6 millions de retraités vivant avec moins que le SMIC. N’oublions jamais que les titulaires du minimum vieillesse ne représentent que 10 % des petites pensions.

Elles renvoient aux résultats d’une négociation en 2010, sur la question pourtant urgente et décisive du taux d’activité des séniors. Ainsi les sanctions éventuelles contre les entreprises qui ne jouent pas le jeu n’interviendraient que dans près de 3 ans sur des critères qui restent à définir.

Aussi, la volonté aujourd’hui d’allongement de la durée de cotisation à 41 annuités n’est pas acceptable, alors que l’âge moyen de cessation d’activité ne dépasse pas 58 ans et 8 mois, et que plus de 60 % des salariés de plus 55 ans sont évincés du marché du travail. Elle se traduirait par une baisse supplémentaire du taux de remplacement pour une majorité de futurs retraités qui peinent déjà à accéder à une retraite à taux plein, moyennant 40 annuités. De plus, l’allongement de durée de cotisation ferait l’impasse sur la pénibilité des métiers, la négociation engagée depuis trois ans n’ayant connu aucune avancée.

Enfin, il n’y a rien sur les nouvelles ressources, notamment l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales, sur les rémunérations exceptionnelles (stock options, etc.) Les inquiétudes les plus grandes demeurent sur l’avenir du fonds de réserve des retraites.

Le Parti socialiste souhaite une vraie réforme, négociée avec les partenaires sociaux. Celle-ci doit être fondée sur la justice sociale, la solidarité intergénérationnelle et le système par répartition.

100 minutes pour rien

Au terme d’un an d’exercice de son mandat, Nicolas Sarkozy a tenté, sans y parvenir, de justifier sa propre impuissance.

Il n’a pas pu dissimiler l’ampleur de son échec, qui se traduit par de nouvelles injustices sociales, une baisse du pouvoir d’achat pour l’immense majorité de ceux qui travaillent dur et se lèvent tôt, la fragilisation des retraités et des plus modestes.

Son échec porte sur le fond et pas seulement sur des erreurs de communication, au demeurant bien réelles. Son plaidoyer d’hier soir est très inquiétant. Le chef de l’Etat n’a rien à proposer sur le pouvoir d’achat et encore moins sur la relance de la croissance. Le temps où il prétendait « aller chercher la croissance avec les dents » est bien révolu.

Son annonce d’un financement au rabais du RSA (Revenu de Solidarité Active) est encore plus préoccupante. En suggérant un financement à concurrence de 1,5 milliards d’euros, c’est-à-dire un montant égal à 40 % de ce qui était prévu initialement, Nicolas Sarkozy confirme sa logique de bricolage.

Plus grave, en précisant que ce financement s’effectuera au détriment de la prime pour l’emploi, il se livre à un aveu ; ce sont bien les salariés modestes et au SMIC qui paieront sur leur pouvoir d’achat, alors qu’il faudrait précisément augmenter de 50% la prime pour l’emploi comme le préconise le Parti socialiste.

L’illusion de la rupture,…. et la réalité de la rigueur

Incapable de comprendre les difficultés des Français, niant l’échec de sa politique économique et sociale, le président a échoué dans sa démonstration, faute de savoir prendre la hauteur qui incombe à l’exercice de sa tache.

Jouant sur les mots, il a tenté de se présenter comme le protecteur des Français face aux méfaits du capitalisme financier, lui qui n’a eu de cesse de casser un a un tous les amortisseurs économiques et sociaux dont la France dispose, au nom de la « réforme ».

Présentant une vision apocalyptique des résultats économiques et sociaux des 25 dernières années, le Président de la République a énoncé une quantité de contrevérités inédites, allant même jusqu’à nier l’atonie de la croissance, la hausse des déficits et de la dette.

En définitive, l’exercice médiatique auquel il s’est livré n’aura débouché sur aucune proposition en termes d’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens.

Nicolas SARKOZY continue d’entretenir l’illusion de la rupture quand les Français vivent la réalité de la rigueur