GELS SOCIAUX

Le Parti socialiste dénonce avec force l’adoption en commission à l’Assemblée nationale, à l’initiative du rapporteur UMP, d’un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie prévoyant un gel des seuils sociaux pendant trois ans.

Cet amendement prévoit qu’au titre des années 2008, 2009 et 2010, une entreprise qui atteindrait les seuils de 11 et 50 salariés serait dispensée de l’obligation de procéder à l’élection de délégués du personnel et d’un comité d’entreprise.

L’adoption de cette régression sociale majeure serait en contradiction totale avec les grandes déclarations du gouvernement sur la nécessaire revalorisation du dialogue social. Elle remettrait également en cause les fondements de la position commune sur la représentativité syndicale, dès lors qu’aux termes de ce texte, la mesure de la représentativité des organisations syndicales sera désormais assise sur les résultats aux élections pressionnelles, que l’amendement litigieux remet justement en cause.

Le Parti socialiste demande dès lors au gouvernement de s’opposer sans ambiguïté à cet amendement et d’obtenir son retrait du projet de loi de modernisation de l’économie.

Comptes Nationaux

Le Parti socialiste dénonce la fanfaronnade sidérante du gouvernement suite à la publication par l’INSEE des comptes nationaux.

Il s’étonne d’abord que Madame Lagarde puisse « jubiler », selon ses propres termes, d’une croissance revue à 2,1 % en 2007, alors qu’elle-même avait promis une croissance de 3 % au mois de juin, ramenée à 2,5 % en septembre, puis à 2,25 % en octobre et enfin à 2 % en décembre. Ce niveau de croissance atteint en 2007 reste faible, surtout au regard des résultats obtenus par nos principaux partenaires européens (2,6 % pour l’ensemble de la zone euro, 2,5 % pour l’Allemagne et 3 % pour le Royaume-Uni).

Il rappelle ensuite que les comptes nationaux sont une photo du passé, tardive, qui ne rend pas compte des perspectives économiques pour l’avenir. Or, l’analyse des enquêtes de conjoncture montre une dégradation profonde et durable des indicateurs économiques en France

- les premiers chiffres de la croissance pour 2008 sont très en retrait par rapport à ceuxvoisins européens (0,6 % pour la France contre 1,5 % pour l’Allemagne)- la production industrielle se tasse (- 0,8 en février et mars 2008) ; -
- la demande adressée à l’industrie manufacturière s’effondre, notamment celle en provenance de l’étranger qui baisse de moitié en un an (de 22 à 11), signe d’une perte profonde de compétitivité de notre économie ;
- la consommation des ménages baisse (- 1,7 % en mars), marquant un affaiblissement de l’unique moteur de la croissance jusqu’ici encore allumé ;
- les prix s’envolent dans des proportions inédites (+ 5,7 % en un an dans les hypermarchés, + 5,9 % pour les produits alimentaires), ainsi que le montant des loyers ;
- on observe un véritable retournement de tendance dans l’industrie, avec un effondrement de la construction et du commerce de gros.

Par ailleurs, l’INSEE vient encore de valider le creusement des déficits (2,7 % du PIB contre 2,6 % en 2006) : la France est avec l’Italie le seul pays de la zone euro à voir ses déficits augmenter. On est loin des 2,4 % annoncés par le gouvernement.
La hausse de la dette en valeur atteint quant à elle + 40 milliards d’euros.

L’autosatisfaction dont fait preuve le gouvernement est dès lors totalement déplacée et à tous égards inacceptable, comme en témoigne la mise en garde que s’apprête à faire la Commission européenne à la France.

Le Parti socialiste rappelle que le gouvernement porte la responsabilité de la mauvaise santé économique du pays. En faisant le choix, avec le paquet fiscal, de faire des baisses d’impôts à crédit pour les plus aisés de nos concitoyens (10 milliards de baisse de prélèvements obligatoires), et en favorisant une envolée de la dette, la droite s’apprête à faire inéluctablement payer le coût des cadeaux fiscaux par les catégories moyennes et populaires.

Un an et des poussières

Il y a un an maintenant, Nicolas Sarkozy était élu président de la République par une majorité importante de Français. Sous les thèmes de la rupture et du pouvoir d’achat, reconnaissons que Nicolas Sarkozy avait convaincu nos compatriotes de son volontarisme politique. Qu’en reste-il donc après douze mois d’exercice du pouvoir ?

Une population qui, à en croire les enquêtes d’opinion, continue à plébisciter le volontarisme politique et une appétence au changement et dans le même temps un rejet global de la politique menée par l’équipe élyséenne. Prédomine ainsi le sentiment d’un vaste gâchis, symbolisé de manière quasi caricaturale par le paquet fiscal dont le coût avoisine les 15 milliards d’€ sans que l’on en perçoive les conséquences positives sur la machine économique.

Ainsi, en contrepartie, voit-on le gouvernement mettre en avant le thème d’une France en faillite, faisant payer l’accès à la santé par les malades et la solidarité aux rmistes et précaires par les smicards. C’est toute la logique même de la solidarité nationale qui est remise en cause. Pis, l’agitation permanente conduit à des évolutions largement inabouties remettant en cause l’idée même de réforme.
Ainsi en est-il de la « réforme » des régimes spéciaux. Au lieu de prendre le temps de la concertation, au lieu de faire en sorte que le pilier de notre pacte social, fasse l’objet d’un travail bi-partisan, le gouvernement Fillon s’est encastré dans une vision idéologique de ce dossier. Alors que l’on sait que cette réforme du régime de retraite indispensable, compte tenu de l’évolution de la pyramide des âges, ne peut prendre forme qu’en relevant simultanément les défis de l’emploi des séniors, de la précarité et de la pénibilité. Et nous faisons comme si nous passions par pertes et profits la réforme de Fillon de 2003 censée rétablir l’équilibre des comptes sociaux, alors même que les résultats sont loins d’être là. Et que l’abondement du Fonds de réserve – créé par la gauche – est nul depuis 2002.

Qu’en est-il aujourd’hui d’une politique industrielle française et européenne alors même que notre pays a totalement décroché, non pas seulement au niveau international mais aussi européen ! Le projet socialiste portait en son sein des mesures fortes permettant de restructurer à fonds constants les aides de la puissance publique en matière de recherche et d’innovation et de remettre dans le bon sens de la marche les crédits en faveur de la recherche dont la part dans le PIB depuis 2002 n’a cessé de diminuer.

Quant à la politique internationale de Nicolas Sarkozy elle est faite de mercantilisme béat (cf. la Lybie ou la Tunisie plus récemment), d’alignement sur les positions des néoconservateurs américains…
Ainsi en est-il sur la question de l’Afghanistan. Non pas qu’il ne faille pas envoyer et maintenir des troupes dans ce pays stratégique pour l’équilibre du monde (a contrario d’ailleurs de ce qui affirmait le candidat Sarkozy lors de son débat avec Ségolène Royal) mais faudrait-il encore savoir ce qu’il en est sur le terrain exactement et il eut été sans aucun doute pertinent que cette décision fasse l’objet d’un débat devant le Parlement - surtout à l’heure où une révision constitutionnelle d’une certaine ampleur est en cours !

Aussi à bien des égards, Pierre Moscovici a-t-il parfaitement raison de caractériser la première année de ce quinquennat par le terme de « liquidateur » : liquidateur du Pacte Social, liquidateur d’une certaine conception de la politique étrangère. Mais si cette « liquidation » est rendue possible c’est aussi parce que la gauche l’a rendu possible.

Et pas uniquement en raison de sa défaite de mai 2007. Cette raison est malheureusement plus profonde. Elle répond à l’incapacité du Parti Socialiste depuis plusieurs années d’affirmer un sens politique fort, un projet de société pour les vingt ans à venir prenant en compte les modifications importantes du contexte international mais aussi les espérances et les attentes de nos concitoyens. Prendre en compte la révolution capitalistique en cours avec la financiarisation de la vie des entreprises, la montée en puissance de l’individualisation de la société, tout ceci et bien d’autres éléments encore percute de plein fouet notre système assurantiel et de solidarité : sécurité sociale, système de retraite, assurance chômage … c’est bien en apportant des réponses précises et concrètes que le PS dans les deux années à venir se reconstruire une crédibilité gouvernementale.

Bref, il s’agit de revenir aux fondamentaux du socialisme : comment créer de la richesse et comment la répartir ? Comment lutter contre les inégalités et leurs reproductions ?

L’enjeu du prochain Congrès est ainsi tout tracé : remettre le Parti en ordre de marche collective. Qu’une majorité stable soit rendue possible par l’affirmation de positions claires et intelligibles et non pas par des postures qui confondraient les échéances de 2008 et de 2012.

Un an après notre troisième défaite à l’élection présidentielle les formidables succès aux élections municipales et cantonales – impératifs pour améliorer la vie de nos concitoyens – ne nous exonèrent pas de la rénovation. Au contraire, elles nous y obligent.

Fonctionnaires territoriaux contre fonctionnaires de l’État ?
Une nouvelle manœuvre de division de la part du gouvernement

Le 15 janvier 2008, dans un premier communiqué, le Parti socialiste et la FNESR ont exprimé leur opposition au dispositif élaboré par Xavier DARCOS visant, au titre du service minimum, à substituer des fonctionnaires municipaux aux enseignants en grève.
Face à l’obstination du gouvernement, le Parti socialiste et la FNESR renouvellent leur opposition à ce dispositif, dont ils dénoncent à nouveau le principe et la méthode :
- Substituer à des fonctionnaires de l’Éducation nationale, en grève, des fonctionnaires territoriaux, en payant qui plus est ces derniers par une ponction opérée sur le salaire des premiers est une façon de casser la grève en divisant les fonctionnaires.
- Chercher à faire peser sur les communes les conséquences de conflits qu’il aura déclenchés n’est rien d’autre pour l’État qu’une défausse de ses responsabilités sur les collectivités.
- C’est ignorer la situation spécifique des petites communes, confrontées, avec ce dispositif, à de réelles difficultés pour mobiliser, de façon ponctuelle et urgente, le personnel nécessaire à l’accueil des enfants de maternelle et de primaire.
Sur la méthode, aucune concertation préalable n’a été organisée avec les associations d’élus : c’est encore une fois la marque du peu d’estime dans lequel ce gouvernement tient les collectivités et les élus territoriaux.
Lors de la grève de janvier dernier, le service public minimum a été mis en œuvre par seulement 1000 communes sur les 36 000 que compte notre pays, sans que cela ait paru poser de problème d’accueil particulier pour les enfants et leurs familles.
C’est donc un camouflet qui a été infligé au ministre qui en avait d’ailleurs tiré la leçon et promis des négociations. Ces négociations n’ont pas lieu, la surenchère est de retour. Ceci est vécu par tous les partenaires de la communauté éducative comme une trahison et une provocation.

Retraites : mobilisation du 22 mai 2008

Toutes les organisations syndicales appellent à une journée d’action et de manifestation pour la défense et l’amélioration des retraites le jeudi 22 mai prochain.

Il s’agit d’une initiative unitaire face à la méthode de négociation employée et au contenu de la réforme voulu par le pouvoir.

Le Parti socialiste apporte son soutien à cette mobilisation engagée par les organisations de salariés et salue leur volonté de rassemblement.

Les socialistes demandent l’ouverture d’une vraie négociation avec les partenaires sociaux et non une simple consultation des organisations syndicales, prélude à une décision unilatérale équivalent à un passage en force.

Ils rappellent leur attachement, en l’état actuel, à l’accès à une retraite à 60 ans moyennant 40 annuités de cotisations, ils considèrent avant toute chose que la priorité aujourd’hui réside dans l’amélioration de l’emploi des salariés de plus de 55 ans, le recul de la précarité salariale, des progrès réels de la négociation relative à la pénibilité des métiers.

Les socialistes estiment urgent de revaloriser substantiellement le pouvoir d’achat des retraités et en particulier des 6,5 millions d’hommes et de femmes âgés de plus de 60 ans qui perçoivent souvent des pensions inférieures au SMIC.

Ils manifestent une volonté de renforcement du système par répartition pour des raisons de justice sociale, d’efficacité et de solidarité entre les générations. Ainsi ils réclament, comme les organisations syndicales de salariés, le réabonnement du fond de réserve crée en 2000 par le gouvernement de la gauche, mais négligé par la droite depuis 6 ans.

Le Parti socialiste pense, indispensable, de solliciter davantage les revenus financiers, les rémunérations exceptionnelles (stock-options, parachutes dorés, etc …), et d’annuler les principales dispositions du paquet fiscal, en particulier, celles relatives à l’exonération des grosses successions, de manière à financer correctement notre système de retraite.

CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE

RAPPORT DE LA COMMISSION

POUR LA METROPOLE PARIS - ILE DE FRANCE

( Résumé)

Les frontières administratives de la ville de Paris ne sont pas adaptées aux défis du XXIème

siècle. Parmi ceux – ci :

- La réduction des inégalités sociales et spatiales . Les fractures territoriales faisantapparaître concentration de richesses ici et concentration de pauvreté là s’accentuent. Des

disparités criantes en terme de revenu des habitants, de fiscalité, donc de dépenses sociales,

existent entre le coeur de l’agglomération et les territoires qui l’entourent. L’urgence est à la

réduction de ces inégalités. Or, l’approvisionnement du FSRIF (Fonds de Solidarité des

communes de la Région Ile de France) est insuffisant.

- L’attractivité du territoire et son rayonnement , dans un monde intégré, sont égalementdes défis majeurs. Paris est une ville mondiale et un des plus grands bassins européens de

population avec ses 11,5 millions d’habitants. Très bien classée parmi les plus grandes

métropoles internationales en terme de pôle d’implantation des plus grandes entreprises, de

place boursière, de réseau de transport, d’accueil de sièges d’organisations internationales, de

congrès, etc., elle doit penser à conforter son attractivité. Pour ce faire, elle doit réinventer une

nouvelle qualité de vie, et surtout, la faire valoir pour l’ensemble du territoire. Sa « marque »

internationale ne doit pas se cantonner à Paris, mais doit être élargi à toute l’agglomération

francilienne.

- La métropole de demain suppose aussi de relever le défi des déplacements, du logement etdu développement économique.

Bien que la Région bénéficie d’un excellent réseau de transports, il reste déficient pour

les liaisons de banlieues à banlieues, qui comptent pourtant pour 70% des déplacements. (Des

améliorations sont bien évidemment inscrites dans le SDRIF). Le STIF, grâce à son autorité

d’ampleur régionale a notamment permis de grandes améliorations. Mais certaines

incohérences demeurent et empêchent d’avancer. Le STIF n’est compétent que dans la gestion

des transports en commun, mais pas pour l’ensemble des modes de déplacements.

En ce qui concerne le logement, au rythme de construction actuel, il en manquera

environ 500 000 en 2030 !!! Le plus mauvais élève s’avère être le coeur de l’agglomération.

Dans cette crise de la production, la succession de loi et la confusion des responsabilités

semblent expliquer en partie la situation. Il faudra y remédier.

Pour finir, le développement économique doit, pour être au rendez vous, composer

avec un niveau de qualification élevé et une véritable politique – avec les moyens et les

investissements afférents - de recherche, développement et innovation. Tels sont les enjeux

pour l’emploi de demain.