La solidarité fiscale et territoriale en danger!

Face à un gouvernement totalement désintéressé de la décentralisation et mettant en difficulté les collectivités territoriales pour l’avenir, les élections locales - municipales et cantonales - doivent être l’occasion de remettre à l’honneur la solidarité fiscale et territoriale qui sont mis à mal aujourd’hui. En effet, il n’est pas surprenant de constater le mépris avec lequel la majorité en place traite les collectivités locales. Grande absente des discours de campagne hier comme aujourd’hui, la décentralisation n’est pas considérée comme une priorité pour l’avenir.
Pourtant, ce sont bien elles qui financent pour plus de 72% les investissements publics civils, en contribuant ainsi à notre quotidien.
Pourtant, elles sont bien meilleurs élèves que l’Etat sur le plan financier. Leur endettement se limite à 8 % de la dette totale du pays, malgré les écarts connus et reconnus par tous les élus locaux entre les charges transférées et les compensations financières qui devraient leur correspondre. Elles sont, dans ce contexte économique difficile, de véritables exemples à suivre.

Malgré ces résultats incontestables, les collectivités territoriales sont victimes du fiasco de la gestion des finances de l’Etat. En effet, en guise de remerciements pour leur bon comportement, le gouvernement a décidé de supprimer les CCS (contrats de croissance et de solidarité), créés par Lionel Jospin en 1999, dont l’objectif était de faire bénéficier les collectivités locales des fruits de la croissance, à laquelle elles contribuent plus que largement. C’est assurément sans concertation avec elles que la sentence les privant de près de 400 millions d’euro a été prononcée. La DSU (dotation de solidarité urbaine), si utile à la péréquation territoriale et sociale entre les différentes zones géographiques, subira une perte de 30 millions d’euro pour 2008. La réforme de la taxe professionnelle, intervenue en 2006, leur avait déjà coûté plus de 670 millions d’euro de pertes fiscales. Sans compter les éternelles sous-évaluations, par l’Etat, de compensations financières qui leur sont dues au titre des transferts de compétences et le doublement des cotisations au fonds national d’aide au logement qu’on leur a imposé.

L’ensemble de ces mesures reflète nettement les intentions de l’Etat : faire des dotations aux collectivités territoriales une variable d’ajustement du budget de l’Etat. Le gaspillage occasionné par la loi TEPA de l’été 2007, dit « paquet fiscal », appelle des contreparties, que l’Etat va chercher là où son coût sera le moindre. Autrement dit, ce sont les communes et leur groupement, les départements et les régions qui s’apprêtent à payer le prix des décisions calamiteuses d’un gouvernement qui se contrefiche de renforcer leur autonomie fiscale (pourtant reconnue dans notre Constitution) et davantage encore de la péréquation territoriale nécessaire à la cohésion sociale de notre pays qu’elles ont la capacité de générer.

Redonnons du sens à la décentralisation, portons haut et fort la voix de l’autonomie fiscale pour mieux assurer la solidarité territoriale dont notre pays a cruellement besoin. Pour cela, nous devons offrir notre confiance, les 9 et 16 mars 2008, à des élus conscients des enjeux que représentent l’aménagement du territoire et son avenir.