Représentativité syndicale

Le Parti socialiste prend acte de la position commune adoptée par certaines organisations syndicales sur la représentativité syndicale et le dialogue social.

Il salue l’évolution positive que représentent dans notre droit la prise en compte de l’audience recueillie par les organisations syndicales pour mesurer la représentativité syndicale, et le pas important fait en direction de la reconnaissance des accords majoritaires.

Il constate toutefois que le texte contient plusieurs lacunes.

D’une part, en retenant les élections professionnelles comme base de mesure de l’audience des syndicats, le texte exclut de fait une grande proportion de salariés de l’élection de représentativité, à savoir tous ceux qui travaillent dans des entreprises dépourvues de représentants du personnel. C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste continue de retenir le scrutin prud’homal pour mesurer la représentativité des syndicats.

D’autre part, il ne prévoit pas de généraliser la représentation syndicale dans les entreprises qui en sont aujourd’hui dépourvues, au risque de favoriser la négociations directe, dans les petites entreprises, avec les élus du personnel ou des salariés mandatés, solutions à tous égards insatisfaisantes. Le Parti socialiste est favorable à une telle généralisation, au besoin par la mise en place d’un système de mutualisation des moyens syndicaux dans les petites entreprises.

Enfin, la position commune exclut la fonction publique de la réforme de la représentativité, même au niveau interprofessionnel, alors que cette dernière est directement concernée par les réformes nationales en matière économique et sociale. Le texte enferme en outre l’entrée en vigueur des principales réformes qu’il contient dans des délais que le Parti socialiste juge trop longs.

En l’état, le Parti socialiste considère cette position commune comme une étape vers l’émergence d’une véritable démocratie sociale.